accueil  /  mentions légales

Mentions légales

Les données personnelles que vous nous fournissez seront introduites dans nos fichiers et utilisées uniquement et exclusivement pour répondre à vos demandes d’information. Elles seront traitées de forme confidentielle. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, correction, annulation ou opposition au traitement de ces renseignements personnels, en vous adressant à : info@teteymartina.com

Mentions légales

Ces mentions légales (ci-après « les mentions légales ») régissent l’utilisation du service du site Web www.teteymartina.com (ci-après le « Site ») de Teté & Martina, S.L. (Ci-après « Teté & Martina »), dont le siège social se trouve : Pol. Ind. Santos Justo y Pastor 5, 31510 Fustiñana (Navarre), titulaire du Nº d’identification fiscale/CIF B71191654 et inscrite au Registre du commerce de Navarre (Espagne) au volume 1739, livre 0, folio 118, page NA-34494, Inscription 1.

teteymartina.com est un service numérique interactif opéré par la société Teté & Martina, où les utilisateurs peuvent trouver des contenus, des produits et des services associés au monde de l’enfance.

Tous les produits et services contenus dans ce site Web sont prêtés par Teté & Martina conformément à la norme en vigueur en matière de services télématiques.

Législation

L’utilisation du site est soumise à toutes les mentions, règlements d’utilisation et instructions, communiqués à l’utilisateur par Teté & Martina, qui remplacent, complètent et/ou modifient ces présentes mentions légales.

De forme générale, les relations entre Teté & Martina et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur le site sont soumis à la loi et à la juridiction espagnoles.

Utilisation et accès des utilisateurs

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès au site n’implique en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec Teté & Martina.

L’utilisateur accède aux produits ou services contenus sur ce site sous son entière et unique responsabilité et libère Teté & Martina de toute responsabilité en ce sens. Teté & Martina pourra à tout moment refuser l’accès d’un utilisateur, si elle est informée que celui-ci ne remplit pas toutes les conditions mentionnées.

L’utilisation du site confère la condition d’utilisateur du site (ci-après « l’utilisateur ») et implique la totale acceptation, sans réserve, de toutes les dispositions contenues dans ces mentions légales dans la version publiée par Teté & Martina au moment où l’utilisateur accède au site. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il décide d’utiliser le site, car celui-ci peut faire l’objet de modifications.

Le titulaire indique que n’étant pas le propriétaire des droits de propriété intellectuelle de toute l’information contenue sur le site, il n’assume aucune responsabilité sur sa véracité ou sa correcte mise à jour. Pour cette raison, le titulaire ne répondra pas pour ses auteurs, sauf en cas de dol ou de négligence grave de sa part.

Le titulaire du site ne s’identifie pas avec les avis que ses collaborateurs y publient.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages Internet, leurs dessins graphiques et codes appartiennent à Teté & Martina. Il est donc formellement interdit de les reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou réaliser toute autre activité sur les contenus de ses pages, même en citant les sources, sauf consentement écrit de Teté & Martina.

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs en tout genre contenus sur les pages Internet de Teté & Martina appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par la loi. Contenu du site et liens hypertexte (links).

Teté & Martina ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des contenus de ses pages Internet, la responsabilité revenant entièrement à la personne qui accède au site.

Teté & Martina n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue sur les pages Internet de tiers, accessibles au travers des liens hypertexte (links) ou moteurs de recherche des pages Internet de Teté & Martina.

 

Les liens (links) présents sur le site de Teté & Martina ont pour seul but d’informer et jamais de suggérer, inviter ou recommander.

Échange ou diffusion d’information.

Teté & Martina décline toute responsabilité dérivée de l’échange d’information entre les utilisateurs au travers de son site. Quiconque diffuse des commentaires sur le site est responsable de ces propos.

Politique de confidentialité

Par le biais de ce communiqué, Teté & Martina, S.L. sise Pol. Ind. Santos Justo y Pastor 5, 31510 Fustiñana (Navarre), titulaire de l’adresse e-mail : info@teteymartina.com (ci-après Teté & Martina) informe les utilisateurs des différents portails Internet lui appartenant (ci-après les « utilisateurs » et le « Portail ») au sujet de sa politique de protection des données personnelles (ci-après « les données personnelles ») afin que les utilisateurs déterminent librement et de leur plein gré s’ils souhaitent fournir à Teté & Martina les données personnelles qui leur sont demandées ou qui peuvent être obtenues lors de leur souscription ou inscription aux services prêtés par Teté & Martina sur le portail ou au travers de celui-ci. Teté & Martina se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie. Dans de tels cas, Teté & Martina communiquera les changements introduits avant leur application.

Certains services prêtés sur le portail peuvent impliquer des conditions particulières avec des prévisions spécifiques en matière de protection des données personnelles.

Registre de fichiers et formulaires

Les données personnelles collectées seront traitées de forme automatisée et incorporées dans les fichiers automatisés correspondants de Teté & Martina, chaque compagnie étant propriétaire et responsable de son propre fichier (ci-après les « fichiers »). Conformément à la norme applicable, ces fichiers sont inscrits auprès du registre général de protection des données, sous le code d’inscription suivant : 2023220224. Teté & Martina offre aux utilisateurs les moyens techniques adéquats afin qu’ils puissent accéder au préalable à ce communiqué relatif à la politique de confidentialité ou à toute autre information importante et puissent donner leur consentement pour que Teté & Martina traite leurs données personnelles de forme automatisée. Sauf champs indiquant le contraire, les réponses aux questions relatives aux données personnelles sont volontaires et l’absence de réponse n’affecte pas la qualité ou la quantité des services correspondants.

Le formulaire de registre doit obligatoirement être rempli pour pouvoir accéder au site et profiter de tous les services qui y sont proposés. Nonobstant, pour les bulletins d’informations, vous devrez indiquer votre adresse e-mail et pour utiliser certains services, vous devrez vous inscrire comme utilisateur enregistré de Teté & Martina. Si vous ne fournissez pas les données personnelles demandées ou si vous n’acceptez pas cette politique de protection des données, vous ne pourrez pas souscrire, vous inscrire ou participer aux promotions qui demandent des données personnelles. Conformément à ce qui est établi dans la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles obtenues lors de votre enregistrement comme utilisateur seront incorporées dans un fichier appartenant à Teté & Martina, CIF B71191654, qui a implanté les mesures de sécurité établies dans le Décret Royal 994/1999, du 11 juin.

L’enregistrement de ces données a pour but d’améliorer la relation avec Teté & Martina, de faciliter le processus d’achat et d’envoi, de vous informer en cas d’incident affectant vos achats -en plus des nouveaux contenus, offres et réductions spéciales susceptibles de vous intéresser-, d’approfondir nos connaissances sur vos intérêts et préférences, sur les produits et les services que vous pouvez nous demander.

Exactitude et véracité des données fournies

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à Teté & Martina sont vraies et il s’engage à lui communiquer toute modification éventuelle.

Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, d’annulation, de correction et d’opposition ainsi que le droit à être informés des cessions réalisées en envoyant un courriel à Teté & Martina, à l’adresse : info@teteymartina.com ou en allant directement aux sections consacrées à leurs données personnelles.

Teté & Martina ne répond pas de la véracité des informations qu’elle n’a pas élaborées elle-même et de celles qui proviennent d’une autre source. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité en cas de préjudices éventuels causés par l’utilisation de cette information.

Teté & Martina se réserve le droit de mettre à jour ou d’éliminer l’information contenue sur son site, voir même de limiter ou de refuser l’accès à cette information.

Teté & Martina est libérée de toute responsabilité en cas de dommage et préjudice pouvant affecter l’utilisateur, dérivés d’erreurs, défauts ou omissions dans l’information fournie par Teté & Martina dès lors qu’ils proviennent de sources indépendantes de Teté & Martina.

Mesures de sécurité

Teté & Martina a adopté les niveaux et les mesures de sécurité pour la protection des données personnelles en installant dans ses systèmes et fichiers, les mesures techniques nécessaires pour garantir le traitement confidentiel des données, éviter leur perte, altération et accès.

Teté & Martina ne sera pas responsable d’éventuels dommages et préjudices dérivés d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions qui affectent le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivées par des causes indépendantes de Teté & Martina, tels que retards ou blocages lors de l’utilisation de ce système électronique provoqués par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou surcharges du centre de traitement des données, sur le système Internet ou autres systèmes électroniques, ainsi que les dommages qui peuvent être provoqués par des tiers qui accèdent de forme illégale et hors du contrôle de Teté & Martina.

Nonobstant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, en acceptant et prêtant son consentement au traitement automatisé de celles-ci par Teté & Martina, dans la forme et aux fins indiquées dans cette politique de protection des données personnelles.

Caractéristiques techniques

La page est optimisée pour être consultée avec Microsoft Internet Explorer 7 ou supérieur, Mozilla Firefox 3.5 ou supérieur, Google Chrome 6 ou supérieur, Opéra 10 ou supérieur et Safari 5 ou supérieur. Nous vous indiquons ci-dessous les liens vers les dernières versions de chaque navigateur :

Pour pouvoir naviguer correctement, vous devez disposer d’une résolution d’écran d’au moins 1 024 x 768 pixels.

This site uses cookies. By continuing to browse the site, you are agreeing to our use of cookies.     [ + info ]   [ close ]